Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

 

  1. Présentation du site

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site CYBELE HABITATION, ses conditions d’utilisation et les modalités de traitement des données personnelles.

 

Éditeur du site

  • Nom commercial : CYBELE HABITATION
  • Dénomination sociale : CYBELE ÉNERGIE
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 5000€
  • Adresse du siège social : 124 avenue Jean Lurçat 19100 Brive La Gaillarde
  • Numéro SIREN : 949 098 354
  • Immatriculation : R.C.S. Brive 949 098 354
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR45949098354
  • Téléphone : 05 19 98 07 57
  • Adresse électronique : contact@cybele-habitation.fr
  • Site internet : www.cybele-habitation.fr

 

Directeur de la publication : Aurélien LAQUIÈZE

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Société : INFOMANIAK
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41.22.820.35.44

 

Conception et réalisation du site : SubDelirium.com – 61 route de vars 16160 Gond-Pontouvre

 

  1. Objet du site

Le site CYBELE HABITATION a pour vocation de présenter l’entreprise, ses activités, ses prestations et ses solutions dans le domaine de l’habitat.

Il permet notamment aux visiteurs de découvrir les services proposés, de prendre contact avec l’entreprise et de solliciter des informations ou un devis.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle, sauf indication expresse contraire.

CYBELE HABITATION s’efforce de présenter des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les prestations, caractéristiques techniques, illustrations et informations commerciales présentées peuvent évoluer sans préavis.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site CYBELE HABITATION, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à CYBELE HABITATION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont susceptibles d’être non contractuels.

 

  1. Responsabilité

CYBELE HABITATION met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour de son site internet.

L’entreprise ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte, dans les limites prévues par la législation applicable.

CYBELE HABITATION ne saurait être tenue responsable du contenu de sites internet tiers auxquels des liens hypertextes pourraient renvoyer, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

 

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment des partenaires, fournisseurs ou plateformes numériques.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

CYBELE HABITATION invite les utilisateurs à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces services tiers.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. Engagement en matière de confidentialité

CYBELE HABITATION accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation française applicable.

L’entreprise s’engage à collecter uniquement les données nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à prendre des mesures appropriées pour préserver leur confidentialité et leur sécurité.

 

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

CYBELE ÉNERGIE

Adresse : 124 avenue Jean Lurçat 19100 Brive La Gaillarde

E-mail de contact pour les données personnelles : contact@cybele-habitation.fr

Délégué à la protection des données, si désigné : Aurélien LAQUIÈZE

 

  1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités, CYBELE HABITATION peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ou localisation du projet ;
  • Informations relatives à un projet d’habitat, de construction, de rénovation ou d’aménagement ;
  • Contenu des messages transmis par les formulaires ;
  • Informations nécessaires à l’établissement d’une proposition commerciale ;
  • Données techniques de connexion et de navigation, dans les conditions précisées par la politique de cookies.

Ces données peuvent être communiquées directement par l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire, sollicite un devis, transmet une demande ou contacte l’entreprise.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires concernés. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande.

CYBELE HABITATION s’engage à ne pas collecter de données personnelles excessives au regard des finalités poursuivies.

 

  1. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact et d’information

Les coordonnées et informations transmises permettent de répondre aux sollicitations des visiteurs et d’assurer le suivi de leurs échanges.

Base légale : intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes reçues ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet de prestation.

Étudier les projets et établir des devis

Les informations relatives au projet et les coordonnées du demandeur permettent d’analyser ses besoins, de préparer une proposition et d’assurer les échanges nécessaires.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Assurer le suivi de la relation commerciale

Lorsque le visiteur devient client, certaines données peuvent être utilisées pour assurer la gestion administrative, commerciale et contractuelle de la relation.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Adresser des communications commerciales

Lorsque les conditions légales sont réunies, CYBELE HABITATION peut communiquer des informations sur ses services, ses nouveautés ou ses offres.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.